1. Accompagnement des collectivités
- Appui ponctuel sur des dossiers complexes (RSA, minima sociaux, publics fragiles) ; dossiers en situation de blocage administratif.
- Soutien méthodologique aux services existants, sans s’y substituer.
Expertise Sociale Et Administrative Indépendante
Au service de vos décisions
Bernard CASTRO – CIDSA.11
Mon Expertise
40 ans d’expérience professionnelle
Ancien Contrôleur Agréé et Assermenté de la Caisse d’Allocations Familiales.
Aujourd’hui, je mets cette expertise au service :
- des Collectivités,
- des CCAS / CIAS,
- des Bailleurs publics ou privés,
- des SCI et autres structures.
- des Cabinets d'Avocats.
Points forts :
-
Connaissance approfondie des dispositifs sociaux et administratifs
-
Analyse rigoureuse de situations complexes ou bloquées
-
Neutralité et confidentialité dans l’accompagnement
Mes Services
CIDSA.11 propose un accompagnement externalisé, ponctuel et neutre, pour éclairer vos décisions et faciliter le traitement de situations sociales ou administratives délicates.
2. Diagnostics sociaux et administratifs
- Réalisés uniquement sur ordre de mission.
- Autorisation signée par la personne concernée.
- Respect du RGPD et confidentialité.
3. Médiation locative conventionnelle, simple. (non judiciaire)
- Facilitation du dialogue entre bailleur et locataire.
- Intervention en amont, préparation du dossier (entrée dans les lieux)
ou dès le 2ème mois d’impayé conformément à l’obligation de signalement du bailleur. - Objectif : limiter les tensions, enclencher rapidement les procédures d’aides existantes (CAF, FSL, Dispositifs locaux …) afin d’éviter une aggravation de la situation pour les deux parties.
4. Démarches complexes
- Intervention lorsqu’un problème non traité à temps devient un blocage administratif.
- Rôle de facilitateur pour aider à débloquer la situation.
- Pas de prise de décision directe, dans le respect des missions du donneur d’ordre.
5. Soutien aux Cabinets d'Avocats
- Préparations de dossiers sociaux et administratifs avant plaidoirie, sur mandat spécifique.
6. Animation d’ateliers de sensibilisation
- Thématiques adaptées aux besoins exprimés (ex. : accueil et gestion de publics difficiles ou agressifs).
- Objectif : partager des outils pratiques issus de l’expérience de terrain.
Méthode
- Demande du client
- Étude de faisabilité
- Devis
-
Si accepté :
- Convention de prestation institutionnelle (collectivités et bailleurs publics ou autres structures publiques soumis au Code de la Commande Publique)
- Contrat classique (bailleurs privés, SCI…)
- Mandat et ordre de mission
- Autorisation de diagnostic social (signée par la personne concernée avant toute visite)
- Rapport factuel transmis au donneur d’ordre
- Facturation (au forfait ou à l’heure, selon devis validé)
Engagement Qualité
CIDSA.11 agit dans un cadre non réglementé, mais avec des règles déontologiques strictes :
- Neutralité et confidentialité
- Respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
- Consentement systématique des personnes concernées
- Obligation de moyens, pas de résultat
- Rapports factuels, sans interprétation ni décision
- Aucune activité réservée aux professions réglementées (huissier, avocat, médiateur judiciaire…)
- Contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrit.
Cadre juridique de référence :
- Code Civil (articles 1103 et suivants)
- Code de l’Action Sociale et des Familles (articles L.121-1 et suivants ; L.262-1 et suivants)
- Code de la Construction et de l’Habitation (articles L.351-1 et suivants)
- Loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs
- Code de Procédure Civile (médiation conventionnelle, articles 1528 à 1530-3)
Positionnement
Mon action n’est pas en concurrence avec les services existants (CCAS, CIAS, MDS, France Services…).
Je me positionne en complément, sur des situations complexes ou bloquées,
qui échappent parfois aux dispositifs classiques.
Mon rôle est d’apporter
un appui ponctuel et factuel,
pour que
le donneur d’ordre puisse décider de la suite à donner en toute connaissance de cause.
« Tout ce qui n’est pas donné est perdu. »
CIDSA.11 est une marque déposée à L’INPI
Me Contacter
Bernard CASTRO
CIDSA.11 - Conseiller Indépendant en Démarches Sociales et Administratives
Zone d'intervention
Département de l'Aude (11)
SIRET : 99156193700012
